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SOUVERAIN IA est une activité indépendante exploitée par Youness Zangui, domiciliée Route du Pavement 5, 1018 Lausanne, Suisse. Nous proposons des services d'automatisation par intelligence artificielle destinés aux professionnels suisses (avocats, comptables, fiduciaires). Contact : contact@souverain-ia.ch · +41 77 498 53 79 · www.souverain-ia.ch

Je collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : Données de navigation (collectées automatiquement) : • Adresse IP (anonymisée après 24h) • Pages visitées, durée de visite, type de navigateur • Ces données servent uniquement à des fins statistiques internes — aucun partage avec des tiers publicitaires Données soumises volontairement (formulaire de contact / audit) : • Nom, prénom, email, téléphone • Nom du cabinet, profession, taille de l'équipe • Description de vos besoins et contraintes

Répondre à vos demandes de contact ou d'audit → Conservation : durée de la relation + 5 ans Vous adresser un devis ou une proposition commerciale → Conservation : durée de la relation + 5 ans Facturation et comptabilité → Conservation : 10 ans (art. 958f CO suisse) Sécurité et prévention des abus → Conservation : 90 jours (logs techniques) Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Nous ne partageons vos données qu'avec : • Infomaniak Network SA (hébergeur Suisse) — dans le cadre strict de la fourniture du service d'hébergement • Les autorités suisses compétentes, en cas d'obligation légale Aucune donnée n'est transmise à des annonceurs, courtiers en données, plateformes de marketing tierces ou entreprises situées hors de Suisse sans votre consentement explicite.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, préférences d'affichage). Je n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) ni de technologies de fingerprinting. Vous pouvez désactiver tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur sans que cela affecte votre accès au site.

Vos données sont protégées par : • Chiffrement AES-256 au repos sur les serveurs Infomaniak (Suisse) • Protocole TLS 1.3 pour toutes les communications • Accès restreint par authentification forte (MFA) • Aucune donnée stockée sur des appareils personnels non chiffrés • Architecture multi-tenant isolée — vos données ne sont jamais mélangées avec celles d'autres clients

Conformément à la nLPD (RS 235.1) et au RGPD pour les résidents EEE, vous disposez des droits suivants : • Accès à vos données personnelles • Rectification des données inexactes • Effacement dans les limites légales • Opposition au traitement • Portabilité dans un format structuré Pour exercer vos droits : contact@souverain-ia.ch Délai de réponse garanti : 30 jours calendaires. Autorité de recours : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) — edoeb.admin.ch

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Tout changement significatif sera notifié par email aux clients actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en cours est toujours consultable à l'adresse souverain-ia.ch/politique. Dernière mise à jour : mai 2026

Contact : Pour toute question relative à cette politique, écrivez à contact@souverain-ia.ch — Youness Zangui, Route du Pavement 5, 1018 Lausanne, Suisse.