Un délai de recours manqué, c'est une faute professionnelle. En Suisse, le CPC fixe des délais stricts et impératifs. Sentinel Délais assure le suivi des délais saisis et envoie des alertes en amont.
> Module Sentinel — annonce publique septembre 2026. Cet article décrit le périmètre fonctionnel de Sentinel Délais, sous-agent du programme Sentinel. Pilotes avocats ouverts dès juillet 2026. [Rejoignez la liste prioritaire →](/sentinel)
Un délai manqué : la faute professionnelle la plus courante
En Suisse, la gestion des délais procéduraux est l'une des principales sources de sinistres en responsabilité civile professionnelle pour les avocats. Le délai de recours de 30 jours devant le Tribunal cantonal, le délai d'opposition de 20 jours dans la poursuite, le délai pour interjeter appel — tous sont impératifs et la plupart ne peuvent pas être restitués.
Un oubli, une mauvaise saisie dans l'agenda, un email manqué — et c'est la faute professionnelle.
Les délais critiques en droit suisse
Procédure civile (CPC)
- Appel : 30 jours dès notification (art. 311 CPC)
- Recours : 30 jours (art. 321 CPC)
- Réponse à la demande : fixé par le tribunal
- Réplique/duplique : généralement 20-30 jours
Poursuite et faillite (LP)
- Opposition : 10 jours dès notification (art. 74 LP)
- Plainte : 10 jours (art. 17 LP)
- Requête de mainlevée : pas de délai formel mais urgence
- Action en libération de dette : 20 jours (art. 83 LP)
Procédure pénale (CPP)
- Appel : 10 jours pour l'annonce, 20 jours pour la déclaration (art. 399 CPP)
- Recours : 10 jours (art. 396 CPP)
Droit administratif
- Recours cantonal : généralement 30 jours
- Recours au Tribunal fédéral : 30 jours (art. 100 LTF)
Ce que fait le système Sentinel Délais
Notre automatisation Sentinel Délais assure le suivi des délais que vous saisissez et vous alerte en amont :
Saisie une seule fois
Vous entrez la date de notification et le type d'acte. Sentinel Délais assure le suivi des délais que vous avez saisis et avertit en amont (J-30, J-15, J-7, J-3, J-1). Le calcul et la qualification juridique du délai restent sous votre contrôle exclusif. Référence : art. 145 CPC pour les suspensions de délais (vacances judiciaires).
Alertes automatiques
- J-15 : premier rappel par email
- J-7 : rappel prioritaire
- J-3 : alerte urgente avec résumé du dossier
- J-1 : alerte critique
Rapport de suivi
Chaque semaine, vous recevez la liste complète de tous les délais à venir pour les 30 prochains jours — par ordre de priorité.
Ce que le système prend en compte
- Jours fériés fédéraux (Nouvel An, Ascension, etc.)
- Jours fériés cantonaux (selon le canton du tribunal)
- Suspension des délais en période de vacances judiciaires (art. 145 al. 2 CPC)
- Week-ends (report au lundi)
- Décalage notification/réception (présomption de notification J+2 pour recommandé)
Intégration avec votre organisation
Sentinel Délais s'intègre à votre flux de travail existant. Pas besoin de changer de logiciel de gestion de dossiers. Le système fonctionne en parallèle et envoie des alertes directement par email.
Pour les cabinets utilisant déjà un agenda partagé (Google Calendar, Outlook), une synchronisation est possible.
Le coût d'un délai manqué vs. le coût de l'automatisation
| Coût | |
|---|---|
| Prime RC professionnelle (sinistre délai) | CHF 5 000 – 50 000+ de franchise |
| Atteinte à la réputation | Inestimable |
| Procédure disciplinaire OAVs | Suspension possible |
| Sentinel Délais — coût | Inclus dans votre formule (chiffrée sur devis après l'audit gratuit) |
La paix d'esprit vaut l'investissement. Lors de l'audit gratuit, nous configurons Sentinel Délais pour vos types de mandats et vos cantons habituels. Opérationnel en une semaine.