Rédiger une mise en demeure conforme au Code des obligations suisse prend entre 30 et 60 minutes. Avec l'IA, ce temps tombe à 2 minutes — personnalisée, structurée, prête à envoyer.
La mise en demeure : simple en théorie, chronophage en pratique
La mise en demeure est l'un des actes les plus fréquents en pratique juridique suisse. Elle est régie par l'art. 102 CO et constitue souvent le préalable indispensable à toute procédure de recouvrement ou d'exécution.
En théorie, c'est simple. En pratique, rédiger une mise en demeure correcte prend du temps : retrouver le contrat, identifier le débiteur, formuler la mise en demeure de façon suffisamment précise, fixer un délai adéquat, archiver l'original, envoyer en recommandé.
Pour un cabinet traitant 15 à 30 mises en demeure par mois, cela représente 7 à 15 heures de travail administratif mensuel.
Ce que la loi exige (art. 102-109 CO)
Une mise en demeure valable doit contenir :
- L'identification précise du débiteur et du créancier
- La désignation claire de la prestation due
- Un délai de paiement raisonnable (généralement 10 à 30 jours)
- L'avertissement des conséquences du non-paiement
- La date et la signature
Elle doit être transmise de façon à en prouver la réception — recommandé ou remise en main propre avec accusé.
Comment fonctionne l'automatisation
Notre système Plume génère la mise en demeure à partir de quelques informations :
- Vous renseignez : nom du débiteur, montant, échéance originale, type de contrat
- L'IA rédige le courrier complet en 15 secondes
- Vous recevez un document Word professionnel aux couleurs de votre cabinet
- Vous l'envoyez directement ou après révision
Le document est conforme aux exigences du CO et personnalisé pour chaque affaire.
Avant / Après
| Étape | Avant | Après |
|---|---|---|
| Retrouver le modèle | 5 min | Automatique |
| Personnaliser le courrier | 20 min | 30 secondes |
| Vérification juridique | 10 min | 5 min (relecture) |
| Archivage | 5 min | Automatique |
| Total | 40 min | 6 min |
Pour 20 mises en demeure par mois : environ 11 heures récupérées. La valeur facturable correspondante dépend de votre tarif horaire (à titre indicatif, à CHF 250/h cela représente ~CHF 2 750 — à valider sur votre cas).
Types de mises en demeure gérés
- Impayés de factures (art. 102 CO)
- Résiliation de bail (art. 257d CO)
- Défaut du vendeur (art. 197 CO)
- Non-exécution de contrat (art. 107 CO)
- Relances clients (avant procédure en poursuite)
- Mises en demeure multi-langues (FR, DE, IT, EN)
Confidentialité et conformité
Chaque mise en demeure est générée et stockée exclusivement sur votre serveur suisse (Infomaniak, Genève). Aucune donnée client ne transite par des serveurs américains. Conforme au secret professionnel de l'avocat et à la nLPD.
Testez sur votre prochain dossier. Lors de l'audit gratuit, nous configurons Plume avec votre en-tête de cabinet et vos types de mandats courants. Résultat visible dès la première semaine.